Dossier d’Enquête Publique

Le dossier d’enquête publique comprend 2 volets : la demande de Permis de Construire (PC) et la demande d’Autorisation environnementale unique (DAE), qui elle-même comprend l’étude d’impact, le dossier loi sur l’eau, la demande d’autorisation de défrichement, la demande de dérogation aux espèces protégées, et enfin la demande d’enregistrement au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Les différents avis reçus, notamment ceux de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) et du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) sont annexés au dossier, ainsi que le mémoire en réponse produit par le maître d’ouvrage LISEA.

Demande d’autorisation environnementale (DAE)

Titre	Catégories	Date de mise à jour	Télécharger
VOLET A – Notice de présentation	Télécharger
VOLET B – Enregistrement ICPE	Télécharger
VOLET C – Etude d’impact	Télécharger
VOLET D – Dossier loi sur l’eau	Télécharger
VOLET E – Dérogation espèces protégées	Télécharger
VOLET F – Autorisation de défrichement	Télécharger
VOLET G – Avis émis et réponses du maître d’ouvrage	Télécharger

Demande de permis de construire (PC)

Titre	Catégories	Date de mise à jour	Télécharger
PC 00 Cerfa 13409 signé SMR LISEA Marcheprime Croix-d’Hins	Télécharger
PC 01 Plan de situation	Télécharger
PC 02-A Plan géomètre du terrain état existant	Télécharger
PC 02-B Plan de masse du projet 1000e	Télécharger
PC 02-C Plan de masse du projet 500e	Télécharger
PC 03 Coupe paysagère	Télécharger
PC 04 Notice descriptive et paysagère	Télécharger
PC 05- 1 Façades bâtiment de maintenance	Télécharger
PC 05- 2 Façades bâtiments annexes	Télécharger
PC 05- 3 Insertion clôture_pièce complémentaire	Télécharger
PC 05- 4 Annexe 01 – Coupes atelier de maintenance	Télécharger
PC 05- 5 Annexe 02 – Plan RDC atelier maintenance	Télécharger
PC 05- 6 Annexe 03 – Plan R+1 atelier maintenance	Télécharger
PC 05- 7 Annexe 04 – Plan R+2 atelier maintenance	Télécharger
PC 05- 8 Annexe 05 – Plan RDC Poste d’accueil	Télécharger
PC 05- 9 Annexe 06 – Plan RDC Machine à laver	Télécharger
PC 05-10 Annexe 07 – Plan RDC Tour en Fosse	Télécharger
PC 05-11 Annexe 08 – Plan RDC Prestataire de nettoyage	Télécharger
PC 06 Insertions perspectives	Télécharger
PC 06 Insertions perspectives_pièce complémentaire	Télécharger
PC 07-08 Photographies de l’environnement	Télécharger
PC 11 Etude d’impact signée avec annexes acoustique et géothermie	Télécharger
PC 12 Attestation parasismique initiale	Télécharger
PC 16 Note de calcul thermique réglementaire et attestations RE2020 et RT2012	Télécharger
PC 24 Récépissé dépôt autorisation environnementale unique_Défrichement	Télécharger
PC 25 Récépissé dépôt autorisation environnementale unique_ICPE	Télécharger
PC Annexe – Synthèse des avis reçus	Télécharger

Sommaire Télécharger tout le dossier

Documents complémentaires

Titre	Catégories	Date de mise à jour	Télécharger
Arrêté d’ouverture d’enquête publique	Télécharger
Avis d’ouverture d’enquête publique	Télécharger

Accès au Registre Numérique via ce lien

Vue générale du projet de Site de Maintenance et de Remisage (SMR) LISEA. © L’Heudé & Associés Architectes – Galerie Blanche – LISEA

Vue depuis la RD1250 sur le Site de Maintenance et de Remisage (SMR) LISEA à Marcheprime. © L’Heudé & Associés Architectes – Galerie Blanche – LISEA