Mentions légales

1) Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que : – le site « lisea.fr » est la propriété de LISEA, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 315 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 525 284 790 , dont le siège social est situé au 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison et ayant pour numéro individuel d’identification TVA FR 45 525 284 790.L’adresse de correspondance est :

LISEA SAS
61-64 Quai de Paludate
CS 21951
33088 BORDEAUX Cedex

Propriétaire du site : LISEA
Directeur de Publication : Hervé Le Caignec, Président de LISEA
Editeur, Responsable de la publication : France URANGA-BRAHAM, Directrice de la communication et des relations institutionnelles de LISEA

L’équipe webmastering et communication digitale du site est constituée de MM. Sylvain Bretaudeau et Arthur Cotteverte. Toute remarque concernant le site www.lisea.fr peut être adressée via le formulaire de contact du site.

La société qui a réalisé ce site est l’agence RC2C.

Les prestataires photographes ayant réalisés les photos-reportages sur l’ensemble des communes du tracé sont :

Thierry Marzloff, Auteur-photographe – 06 63 49 37 77 – www.thierrymarzloff.com
Alain Montaufier, Photographe professionnel – 05 49 52 94 00 – www.alain-montaufier-photos.com
Michel Garnier, Photographe professionnel – 06 81 37 20 24
Thierry Duqueroix, Photographe professionnel – 06 08 17 13 75 – www.lacharentevueduciel.fr
Jean-Daniel Guillou – 06 85 52 91 10 – www.faiza.fr

Le site est hébergé sur les serveurs interne de LISEA.
Les vidéos diffusées sont hébergées sur la plateforme Youtube.

 

2) Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site web « www.lisea.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature.
L’utilisateur du site web « <www.lisea.fr » reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site « www.lisea.fr » est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

LISEA ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

 

3) Informations contenues dans le site

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. LISEA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site. LISEA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

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LISEA
Service Web
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CS 21951
33088 BORDEAUX Cedex

 

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6) Respect de la législation – Propriété intellectuelle

LISEA informe les utilisateurs du site web « www.lisea.fr » que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Les utilisateurs doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web « www.lisea.fr » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de LISEA, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site « www.lisea.fr »qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées.

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7) Liens hypertextes

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8) Modification des mentions légales

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9) Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Versailles (France).

 

10) Conception et réalisation

Ce site a été réalisé par l’agence RC2C.