La compensation environnementale et forestière

Afin de préserver l’environnement, LISEA s’est engagé dans un important programme de compensation sur le territoire traversé par la LGV SEA. Issu de la législation en vigueur et élaboré avec les structures naturalistes concernées, ce programme fera l’objet d’un suivi sur le long terme.

Charente

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Mise à jour des données de la carte : novembre 2016.
Prochaine mise à jour (estimation) : septembre 2017

Une application du code de l’environnement

Au titre du code de l’environnement, LISEA a obtenu des arrêtés portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et d’habitats d’espèces protégées. Ces arrêtés dérogatoires exigent la mise en œuvre de mesure de compensation environnementale.

Avec la doctrine « Eviter, Réduire, Compenser », le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie impose aux aménageurs une compensation des impacts résiduels des infrastructures sur les milieux naturels et les espèces protégées.

En savoir plus sur la doctrine « ERC »

L’habitat de 223 espèces protégées a été directement impacté par le chantier de la LGV SEA. Au titre des mesures de compensation environnementale, LISEA doit mettre en œuvre la gestion de 3500 ha, à proximité du tracé de la ligne.

Une application du code forestier

Au titre du code forestier, LISEA a obtenu des arrêtés d’autorisation de défrichement, qui imposent là aussi de mettre en œuvre des mesures de compensation des boisements supprimés pour les besoins de la construction de la LGV SEA.

Un objectif de plantation de 1450 ha de boisements a été établi.

Un programme concerté

Ce programme de compensation environnementale et forestière a été élaboré en lien direct avec l’ensemble des acteurs locaux concernés :

  • Associations naturalistes
  • Conservatoires d’Espaces Naturels
  • Chambres d’agriculture
  • Fédérations de pêche
  • Centres régionaux de la propriété forestière
  • Prom’haies
  • Agences locales de société forestière
  • Etc

Les mesures de compensation environnementale

Il s’agit de créer, restaurer et gérer des sites naturels sur la durée en appliquant des actions favorables aux espèces protégées.

Ces mesures compensatoires présentent 3 enjeux principaux :

  1. Localisation au plus près de l’impact ;
  2. Intégration dans des réseaux écologiques existants ;
  3. Mutualisation des espèces protégées sur un même site.

LGV SEA – Mesures compensatoires environnementales from VINCI on Vimeo

 

Une approche par milieu a été choisie pour entreprendre les travaux de recherche de sites de compensation et de définition de mesures appropriées pour les espèces protégées visées.

Quatre grands types de milieu recouvrent en effet les besoins des espèces protégées à compenser. Il s’agit :

  • Des milieux de plaine
  • Des zones humides
  • Des boisements matures
  • Des milieux ouverts

223 espèces protégées

Réparties par groupe d’espèces. Il s’agit des 13 groupes suivants :

  • Amphibiens (ex : grenouille agile, triton palmé…)
  • Chiroptères (ex : barbastelle d’Europe, grand rhinolophe…)
  • Crustacés (ex : Ecrevisses à pieds blancs)
  • Flore (ex : fritillaire pintade, odontite de Jaubert…)
  • Insectes des milieux aquatiques (ex : fadet des laîches, damier de la succise…)
  • Insectes des milieux calcicoles (ex : azuré du serpolet…)
  • Mammifères terrestres (ex : genette commune, hérisson d’Europe…)
  • Mammifères semi-aquatique (ex : vison d’Europe, campagnol amphibie…)
  • Oiseaux de plaine (ex : outarde canepetière, busard cendré…)
  • Oiseaux des milieux arborés (ex : engoulevent d’Europe, milan noir…)
  • Mollusques (ex : grande mulette et mulette épaisse)
  • Poissons (ex : chabot, brochet…)
  • Reptiles (ex : cistude d’Europe, lézard des murailles…)

Il s’agit de réaliser des plantations de bois, forêts ou de haies sur le périmètre des 6 départements traversés par la LGV SEA.

LISEA a notamment proposé de réaliser 40 km de haies sur 3 départements (Vienne, Deux-Sèvres, Charente) en lieu et place de boisements surfaciques, sachant qu’1 km de haies équivaut à 1 ha de boisements.

outarde canepetière, compensation environnementale

Pérenniser les mesures de compensation

LISEA s’engage sur le long terme : les mesures de compensation environnementales seront maintenues et gérées en partenariat avec les acteurs du territoire jusqu’au terme du contrat de concession en 2061.

Afin de pérenniser les mesures de compensation environnementales et d’évaluer leur fonctionnalité, celles-ci font depuis 2014 l’objet d’un suivi écologique sur le long terme et d’un contrôle de l’application effective des mesures prescrites sur site.

Les mesures de compensation forestières feront l’objet d’un accompagnement jusqu’au terme des obligations règlementaires, à savoir 20 ans après la plantation.

outarde canepetière, compensation environnementale

L’Outarde Canepetière, espèce protégée à proximité de la LGV SEA

Espèce protégée migratrice, l’Outarde Canepetière est emblématique des territoires traversés par la LGV SEA Tours-Bordeaux. Elle vit principalement dans des plaines cultivées et se nourrit d’insectes et de végétaux. Certains de ses habitats ont été impactés et d’autres perturbés par le tracé de la LGV SEA Tours-Bordeaux. En compensation, 702 ha lui ont été réservés :

  • 160 ha par acquisition de terrains,
  • 542 ha par conventionnement avec des exploitants agricoles.

L’objectif est de restaurer des zones d’habitat pour les rendre favorables à l’alimentation, à la nidification, aux haltes migratoires et rassemblements postnuptiaux de l’Outarde.

Les mesures prescrites comprennent :

  • l’implantation de cultures spécifiques appréciées de cette espèce,
  • des retards de fauche pour permettre la nidification,
  • la réalisation de bandes enherbées permettant le développement d’insectes nécessaires à son alimentation.