La lgv sea : un modèle économique innovant dans le secteur ferroviaire

Deuxième réseau ferré en Europe avec 30 000 km de lignes, le réseau ferré français est aujourd’hui très fortement sollicité. Comment développer le réseau et le système dans un contexte budgétaire contraint ? C’est un des principaux enjeux du modèle économique unique et innovant de LISEA.
La récente réforme ferroviaire, qui vise à rationaliser et optimiser l’utilisation du réseau ferroviaire, doit également permettre de pérenniser le secteur et sécuriser les rôles de tous ses acteurs.

Les avantages du modèle économique innovant de la LGV SEA

Le projet de Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) Tours-Bordeaux a été rendu possible par la signature du plus important partenariat public-privé ferroviaire en Europe le 16 juin 2011.

Un partenariat public-privé unique

Adapté aux grandes infrastructures, ce contrat de concession, conclu entre la société concédante SNCF Réseau (ex-RFF) et la société concessionnaire LISEA, encadre toutes les phases du projet :

  • la conception
  • la construction
  • le financement
  • l’exploitation
  • la maintenance

L’ouverture à ce type de contrat permet de conduire la modernisation du réseau ferroviaire français dans un temps court, en faisant appel aux ressources managériales, techniques et financières du secteur privé.

Les avantages du contrat de concession

  • Réduire les délais de réalisation d’une infrastructure essentielle pour l’aménagement du territoire
  • Optimiser la gestion des fonds publics en mobilisant des ressources financières privées
  • Susciter la créativité du secteur privé et faire ainsi évoluer les modèles de conception

LISEA a signé une concession pour 50 ans jusqu’en 2061. Elle amortira ses investissements de 3,8 milliards d’euros uniquement via les redevances versées par les entreprises ferroviaires qui emprunteront la LGV SEA Tours-Bordeaux, au même titre que ces entreprises ferroviaires versent des redevances à SNCF Réseau sur le reste du réseau ferré national.

Le financement public-privé de la LGV SEA

1 milliard d'euros

Contribution SNCF Réseau (ex-RFF)

Enjeux et modalités de la réforme ferroviaire en France

Concilier les conflits d’usage et de circulation des trains sur le réseau ferré national

L’enjeu de la réforme ferroviaire présentée par le gouvernement et adoptée par le Parlement en juillet 2014 consiste à concilier :

  • les nécessaires travaux d’entretien : 1 000 chantiers/an
  • la circulation des TER sous convention : État, Conseils Régionaux, SNCF
  • la circulation des trains de fret soit une dizaine d’entreprises publiques et privées
  • la circulation des trains à grande vitesse : réseau spécifique

schema ARAF

Bon à savoir !

La loi n°2014-872 du 4 août 2014 crée un groupe public ferroviaire unifié constitué d’un établissement public de tête, SNCF, sous l’égide duquel se trouveront le gestionnaire d’infrastructure public, SNCF Réseau, et l’exploitant ferroviaire public, SNCF Mobilités.

Modalités de la réforme ferroviaire

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi prévoit schématiquement que :

  1. l’État

Il définit les orientations générales. Il décide des grandes opérations d’aménagement et participe au financement des projets et de la rénovation du réseau.

  1. SNCF-Réseau

Nouvelle entité issue de la fusion de Réseau Ferré de France (RFF), d’une partie de la SNCF (SNCF Infra) et de la Direction des circulations ferroviaires, elle définit les objectifs en matière de gestion du trafic, de fonctionnement et d’entretien du réseau.

SNCF-Réseau est le gestionnaire du réseau ferré national non concédé. Une de ses missions majeures est donc la commercialisation des sillons. Ce sont les droits de péages dont chaque entreprise ferroviaire doit s’acquitter pour emprunter le réseau ferroviaire national, la SNCF par exemple.

  1. l’Etablissement public de sécurité ferroviaire

Il assure, pour le compte du ministère chargé des transports, le respect des règles de sécurité, l’homogénéité des conditions techniques et de sécurité de l’exploitation pour toutes les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures.

  1. l’Autorité de régulation des activités ferroviaires

Organisme indépendant créé en 2009, elle est chargée de garantir l’égalité de traitement entre tous les opérateurs du système ferroviaire et le respect des bonnes pratiques commerciales.

Nouvelle organisation du système ferroviaire et impacts sur les gestionnaires d’infrastructures

Attendue par l’ensemble des acteurs, la réforme a pour objectif de mettre en place une nouvelle organisation du système ferroviaire. Répondant en partie aux attentes du secteur, plusieurs dispositions de cette réforme nécessitent cependant d’être mises en œuvre en tenant compte des enjeux des gestionnaires d’infrastructures indépendants, dont LISEA fait partie.

Porteurs d’enjeux de développement du secteur au service des territoires et des populations concernées, LISEA et l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures doivent pouvoir s’appuyer :

  • sur une indépendance effective de SNCF-Réseau dans l’exercice de l’ensemble de ses missions, par rapport aux intérêts des autres établissements publics, que seront l’EPIC SNCF et SNCF Mobilités
  • sur l’autorité régulatrice, l’ARAF qui doit veiller au bon fonctionnement du système ferroviaire notamment concernant les conditions d’accès au réseau et l’indépendance de SNCF Réseau.
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Chiffres clésLe réseau ferré national

LISEA, une organisation sous contrôle en phase avec un projet d’envergure

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L’ensemble des actions de LISEA fait l’objet de contrôles et évaluations spécifiques pendant toute la durée de la concession, et plus particulièrement pendant les premières années où la ligne est conçue, puis réalisée.

LISEA doit en outre présenter l’avancement du projet dans les comités de suivi des engagements de l’État institués par les Préfets coordonnateurs et doit naturellement respecter l’ensemble des réglementations en vigueur.

LISEA a confié la conception et la construction de la LGV SEA Tours-Bordeaux au groupement d’entreprises COSEA, piloté par VINCI Construction, et associant également Eurovia, ETF, le pôle Energies de VINCI et de Inéo Rail, ainsi que Systra, et d’autres entreprises extérieures au groupe VINCI : NGE, TSO, Egis…

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LISEA acteur de mobilités nouvellesen France et en Europe

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