LES MESURES ENVIRONNEMENTALES

Le comité de suivi des mesures de compensation environnementale de la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux, présidé par la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, s’est réuni ce 30 novembre à Guizengeard en Charente. Après la validation, en novembre 2020, des 3 800 ha de mesures de compensation environnementale de la LGV Sud Europe Atlantique, par les services de l’État, LISEA en assure désormais la gestion et le suivi jusqu’à la fin de la concession, en 2061. Ce rendez-vous annuel a permis d’acter la fin des travaux de restauration pour l’essentiel des sites de compensation et la mise en œuvre d’un dispositif compensatoire aujourd’hui opérationnel.

Comité de suivi des mesures environnementales de la LGV SEA

LES MESURES ENVIRONNEMENTALES

Objectifs des mesures environnementales

  • Limiter l’empreinte écologique de la LGV SEA ;
  • Elaborer un schéma cohérent et des mesures pérennes grâce à une démarche de concertation et de co-construction avec les associations et experts naturalistes.

La démarche ERC : « Éviter, Réduire, Compenser »

L’impact d’un chantier d’infrastructure sur l’environnement qu’il traverse est inéluctable. Au titre du code de l’environnement, LISEA a obtenu des arrêtés portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et de leurs habitats ainsi que des arrêtés d’autorisation au titre de la loi sur l’Eau. Ces arrêtés dérogatoires exigent la mise en œuvre de mesures environnementales, qui répondent à la doctrine « Eviter, Réduire, Compenser ». Le ministère de la Transition écologique et solidaire impose ainsi aux aménageurs une limitation puis une compensation des impacts résiduels des infrastructures sur les milieux naturels et les espèces protégées.

Une démarche co-construite avec les structures naturalistes et les acteurs locaux

Afin d’être au plus près des exigences environnementales spécifiques des territoires et de mettre en œuvre des actions de qualité et pérennes, ces mesures ont été élaborées puis réalisées en concertation avec les associations naturalistes et experts des territoires concernés.

Le domaine du vivant ne pouvant s’appréhender que sur le long terme, ces mesures sont également maintenues et gérées en partenariat avec les acteurs des territoires et font l’objet, jusqu’au terme du contrat de concession, d’un suivi écologique par l’Observatoire environnemental de LISEA. Prévu dans le contrat de concession, cet organe permet d’évaluer de façon continue l’efficacité des actions mises en place.

Les mesures d’évitement et de réduction mises en place en phase de conception-construction de la ligne

Afin de limiter l’impact de la ligne sur son environnement, de nombreuses actions ont été menées en amont, pendant la phase chantier.

Exemples de mesures :

  • Aménagement de dérivations de cours d’eau (phase provisoire et aménagements définitifs) ;
  • Constructions de passages grande et petite faune permettant de conserver une transparence de la ligne pour les espèces.

La compensation du projet

Lorsqu’il n’a pas été possible d’éviter ou de réduire l’impact sur l’environnement, des mesures de compensation environnementale ont été mises en œuvre afin de limiter les impacts résiduels et d’assurer l’absence de perte nette de biodiversité. Elles sont mises en place en concertation avec les acteurs et associations naturalistes locaux afin de restaurer et de gérer, dans la durée, les habitats d’espèces protégées et les zones humides.

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Ouvrage de transparence écologique pour les mammifères semi-aquatiques (loutres, visons d’Europe, etc.)

mesures compensatoires plantation de haie a Montbron Charente

Des haies compensatrices à Montbron

Les mesures de compensation environnementale en chiffres

3800 HA

de mesures compensatoires environnementales

260

terrains en conventionnement

82

terrains en acquisition
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Mesures de génie hydraulique dans la Vallée de la Boivre

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Gestion d’une frayère à brochets dans la vallée de la Boivre

« Ces aménagements ont été réalisés au profit de la truite fario et du brochet mais ils profitent également à la loutre et au castor »

FÉDÉRATION DE LA PÊCHE DE LA VIENNE (AU SUJET DE LA FRAYÈRE À BROCHETS DE LA VALLÉE DE LA BOIVRE)

LES MESURES DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE EN DÉTAIL

Une campagne sans précédent et un suivi sur le long terme

Mise en œuvre à l’échelle des six départements traversés, le long des 302 km de la ligne, cette campagne est la première d’une telle envergure sur le territoire national. La gestion de ces mesures sera assurée jusqu’au terme du contrat de concession, en 2061.

Ce programme fait également l’objet d’un suivi et d’une évaluation réalisés par l’Observatoire environnemental de LISEA, en association avec des experts et les structures naturalistes locales. Au total, environ 3 800 ha (chiffres 2019) sont compensés.

Les mesures de compensation environnementale : une démarche en cinq temps

  1. Prospection : recherche de terrains par les chambres d’agriculture, les Centres Régionaux de la Propriété Forestière, les fédérations de pêche et les Conservatoires d’Espaces naturels sur les sites favorables à proximité de la LGV ;
  2. Concertation avec les propriétaires et exploitants ;
  3. Diagnostic : réalisé par les associations naturalistes, experts universitaires, fédérations de pêche en vue d’élaborer un plan d’actions de restauration et de gestion des sites ;
  4. Validation par les services de l’Etat : de l’adéquation du projet aux enjeux des territoires, de la conformité aux arrêtés d’autorisation du projet au titre du Code de l’environnement ;
  5. Restauration puis gestion : des sites dans le respect des cycles biologiques et suivi écologique des opérations durant toute la durée de la concession.

Deux types de gestion des parcelles sont mises en œuvre

  1. Par acquisition des surfaces: rétrocédées à un organisme gestionnaire, tel que les CEN (Conservatoires des Espaces Naturels).
  2. Par conventionnement avec des propriétaires ou des exploitants dont les parcelles présentent des potentialités écologiques favorables aux espèces, afin qu’ils adaptent leur mode de gestion aux exigences écologiques de ces dernières.

Exemples de mesures de compensation

  • Création et gestion de boisements alluviaux caractéristiques des zones humides
  • Restauration et gestion d’une frayère à brochets
  • Rétablissement de la continuité écologique pour les espèces aquatiques ;
  • Adaptation des pratiques agricoles
  • Création de mares

Des effets bénéfiques à la recréation de réseaux écologiques déjà perceptibles

Si les résultats des mesures de compensation ne peuvent s’appréhender que sur le long terme, certains résultats témoignent de la continuité écologique sur certains sites.

Le détail des suivis des mesures compensatoires

  • Les contrôles

En complément de sa mission d’accompagnement, et afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des mesures contractualisées en conventionnement, LISEA procède à des contrôles annuels des propriétaires de sites en conventionnement.

En effet, avant d’évaluer la fonctionnalité des mesures compensatoires, il semble primordial de vérifier que la gestion est bien mise en place.

  • L’évaluation environnementale

Le deuxième niveau des suivis est celui de l’évaluation environnementale. L’objectif est ici d’évaluer l’évolution du milieu par rapport à l’objectif fixé sur le site, en application des mesures de gestion. Cette évaluation est menée sur l’ensemble des sites en conventionnement. Pour l’évaluation de la fonctionnalité des zones humides, la méthodologie proposée pourra également être mise en œuvre sur les sites en acquisitions validés au titre de la Loi sur l’Eau.

  • Les suivis biologiques.

L’objectif de ces suivis est de déterminer la fonctionnalité des mesures compensatoires pour les espèces ciblées. Ainsi, des suivis taxonomiques peuvent être mis en place dans l’objectif de faire un bilan sur la fonctionnalité des mesures compensatoires à long terme.

 

FOCUS

223 ESPÈCES PROTÉGÉES

223 espèces protégées, réparties en 13 groupes d’espèces sont présentes le long de la LGV :

  • Amphibiens (ex : grenouille agile, triton palmé…)
  • Chiroptères (ex : barbastelle d’Europe, grand rhinolophe…)
  • Crustacés (ex : Ecrevisses à pieds blancs)
  • Flore (ex : fritillaire pintade, odontite de Jaubert…)
  • Insectes des milieux aquatiques (ex : fadet des laîches, damier de la succise…)
  • Insectes des milieux calcicoles (ex : azuré du serpolet…)
  • Mammifères terrestres (ex : genette commune, hérisson d’Europe…)
  • Mammifères semi-aquatique (ex : vison d’Europe, campagnol amphibie…)
  • Oiseaux de plaine (ex : outarde canepetière, busard cendré…)
  • Oiseaux des milieux arborés (ex : engoulevent d’Europe, milan noir…)
  • Mollusques (ex : grande mulette et mulette épaisse)
  • Poissons (ex : chabot, brochet…)
  • Reptiles (ex : cistude d’Europe, lézard des murailles…)
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FOCUS

L’Outarde Canepetière : une espèce protégée le long de la LGV

Espèce protégée migratrice, l’Outarde Canepetière est emblématique des territoires traversés, particulièrement dans les grandes plaines céréalières de la Vienne et de l’Indre-et-Loire. Elle vit principalement dans des plaines cultivées et se nourrit d’insectes et de végétaux. Certains de ses habitats ont été impactés et d’autres perturbés par le tracé. En compensation, 702 ha lui ont été réservés :

  • 160 ha par acquisition de terrains.
  • 542 ha par conventionnement avec des exploitants agricoles.

L’objectif est de restaurer des zones d’habitat pour les rendre favorables à l’alimentation, à la nidification, aux haltes migratoires et rassemblements postnuptiaux de l’Outarde. Les mesures prescrites comprennent :

  • L’implantation de cultures spécifiques appréciées de cette espèce ;
  • Des retards de fauche pour permettre la nidification ;
  • La réalisation de bandes enherbées permettant le développement d’insectes nécessaires à son alimentation.

FOCUS

UNE APPLICATION DU CODE FORESTIER

Au titre du code forestier, LISEA a également obtenu des arrêtés d’autorisation de défrichement, qui imposent là aussi de mettre en œuvre des mesures de compensation des boisements supprimés pour les besoins de la construction de la LGV SEA.

Un objectif de plantation de 1450 ha de boisements a été établi et atteint.

POUR ALLER PLUS LOIN

L’OBSERVATOIRE ENVIRONNEMENTAL

FONDATION LISEA BIODIVERSITÉ

FONDATION LISEA CARBONE